Article 1 — Inscription et dossier
L'inscription à AECJ est conditionnée au paiement intégral de la cotisation annuelle. Aucun dossier ne sera considéré complet sans règlement. Le numéro de dossier est attribué automatiquement à réception du paiement.
Article 2 — Présence et ponctualité
La présence aux cours est obligatoire. En cas d'absence prévisible, les parents sont tenus d'informer l'association par email ou téléphone. Au-delà de 3 absences injustifiées consécutives, l'administration de AECJ se réserve le droit de proposer la place à un élève en attente.
Les élèves sont tenus d'arriver à l'heure. Un retard répété nuit au bon déroulement du cours pour l'ensemble du groupe.
Article 3 — Comportement
Le respect mutuel entre élèves, enseignants et membres de l'association est une exigence absolue. Tout comportement irrespectueux ou perturbateur pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.
- Il est interdit d'apporter des téléphones portables dans les salles de cours pour les enfants mineurs.
- Les locaux doivent être laissés propres. Toute dégradation volontaire sera à la charge des parents.
- La tenue vestimentaire doit être décente et adaptée à un lieu d'enseignement religieux.
Article 4 — Paiement et remboursement
La cotisation est annuelle et payable en une ou deux fois selon les modalités communiquées lors de la validation. Aucun remboursement ne sera accordé après le début des cours, sauf cas de force majeure documenté (déménagement, maladie grave sur justificatif médical).
En cas de difficulté financière avérée, les familles sont invitées à contacter discrètement l'administration afin d'étudier un arrangement.
Article 5 — Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, prénom, date de naissance, coordonnées) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative de l'association. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : contact@aecjlesmureaux.com.
Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée d'une année à des fins comptables.
Article 6 — Responsabilité
L'AECJ n'est pas responsable des accidents survenus en dehors de ses locaux. Les parents sont responsables de la prise en charge de leurs enfants avant et après les cours. L'AECJ décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels dans ses locaux.
Article 7 — Modifications du règlement
L'association se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification sera communiquée aux familles par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Document en vigueur depuis la rentrée 2026 — Association Education Culturelle des Jeunes